1. Prestataire
Le Prestataire est AVATARLAND Sp. z o.o., dont le siège est situé ul. Trybunalska 46, 60-325 Poznań, Polska, inscrite au registre polonais des entrepreneurs sous le numéro KRS 0000099765, NIP 7792167451, REGON 634272390, capital social 505 000,00 PLN, tribunal d’enregistrement : Sąd Rejonowy Poznań – Nowe Miasto i Wilda w Poznaniu, VIII Wydział Gospodarczy KRS.
Contact Service et réclamations : info@tales4kids.ai. Contact protection des données : gdpr@tales4kids.ai.
2. Définitions
- Service : les sites et l’application exploités sous les marques Tales4Kids et Bajki.ai, quels que soient le domaine et la langue.
- Utilisateur : personne physique âgée d’au moins 18 ans qui contracte avec le Prestataire et utilise le Service pour elle-même ou en qualité de parent ou tuteur.
- Portefeuille : compte lié à une adresse e-mail, accessible sans mot de passe au moyen d’un lien sécurisé et d’un cookie.
- Crédit : unité interne permettant de lancer la génération d’un conte ; ce n’est ni de la monnaie électronique ni un moyen de paiement.
- Conte : texte, illustrations et, sur demande, audio générés automatiquement à partir du formulaire de l’Utilisateur.
- IA : modèles d’intelligence artificielle de tiers employés pour créer ou modérer les contenus.
3. Nature et étendue du Service
Le Service permet de remplir un formulaire, générer automatiquement un conte personnalisé, ajouter éventuellement des illustrations et une narration, recevoir le Conte par e-mail, gérer des Crédits et donner un avis.
Les contenus sont générés par IA. Il s’agit d’un matériau créatif qui doit être vérifié par un adulte et qui ne constitue pas un conseil pédagogique, psychologique, médical ou juridique.
Le Prestataire peut tester des fonctions et modifier les modèles, voix, nombres d’illustrations ou fonctionnalités sans porter atteinte aux droits acquis ni à la conformité des commandes déjà passées.
4. Exigences techniques
- un appareil connecté à Internet et un navigateur récent prenant en charge HTML5, JavaScript, HTTPS, les cookies et le stockage local ;
- une adresse e-mail valide, active et contrôlée par l’Utilisateur ;
- pour la narration, un navigateur capable de lire un fichier MP3 avec le son activé ;
- l’accès à Internet peut entraîner les frais prévus par le contrat de l’Utilisateur avec son opérateur.
5. Contrat et création du Portefeuille
Le contrat de services électroniques et de Portefeuille est conclu lorsqu’un nouvel Utilisateur envoie le formulaire après avoir accepté les Conditions et confirmé avoir lu la Politique de confidentialité. L’adresse e-mail est ensuite vérifiée au moyen d’un lien.
L’acceptation est enregistrée avec les versions des documents, la langue, l’heure et des preuves techniques hachées. La lecture de la Politique vaut prise de connaissance, et non consentement à la prospection.
Le Portefeuille ne comporte pas de mot de passe classique. L’Utilisateur doit protéger sa messagerie et son appareil et ne pas partager les liens d’accès.
- Seule une personne âgée d’au moins 18 ans peut créer un Portefeuille.
- Un enfant ne peut pas créer seul un Portefeuille ni envoyer le formulaire.
- Un seul Portefeuille peut être tenu par adresse e-mail ; les informations doivent être exactes et à jour.
6. Données des enfants et supervision adulte
L’Utilisateur ne peut fournir le prénom ou surnom d’un enfant et des éléments neutres de l’intrigue que s’il y est autorisé, en limitant les données au strict nécessaire.
- ne fournissez pas le nom de famille, l’adresse exacte, l’école ou la crèche, le téléphone, des identifiants, une photo, un document ou toute donnée identifiant facilement un enfant ;
- ne fournissez pas de données de santé, handicap, origine ethnique, religion, sexualité ou autre catégorie particulière ;
- avant de lire le Conte à un enfant, un adulte doit contrôler le texte et les images, car l’IA peut commettre des erreurs ou introduire des éléments inattendus.
7. Règles relatives aux contenus
L’Utilisateur ne doit fournir aucun contenu illicite, portant atteinte aux droits d’autrui ou incompatible avec la finalité du Service.
- sont interdits les contenus sexuels, obscènes ou vulgaires, la violence, la cruauté, l’automutilation, la haine, la criminalité ou les drogues, particulièrement lorsqu’un enfant est concerné ;
- sont interdits l’usurpation et les atteintes à la vie privée, aux droits de la personnalité, au droit d’auteur, aux marques ou autres droits ;
- les champs servent à répondre directement ; les instructions destinées à l’IA, substitutions de prompt, briefs vidéo, code et demandes d’autres livrables sont interdits ;
- le Service ne peut servir à une activité illicite, à la génération commerciale de masse ni à tester ou contourner les protections.
8. Modération et refus
Les données du formulaire sont automatiquement contrôlées pour la sécurité des enfants et le bon usage. Si un contenu interdit ou un prompt général détournant le formulaire est détecté, la génération est refusée et un message explicatif s’affiche.
Un refus n’est pas un Conte et ne reçoit ni image, ni narration, ni évaluation. L’analyse du modèle ayant été effectuée et ayant un coût, le Crédit utilisé n’est pas remboursé. Si la génération échoue uniquement en raison d’un incident technique du Service, le Crédit est automatiquement restitué.
La modération automatisée ne produit aucun effet juridique ou d’importance comparable. Une erreur présumée peut être signalée à info@tales4kids.ai.
9. Crédits, récompenses et paiements
Une génération lancée coûte le nombre de Crédits affiché, actuellement un. Les montants gratuits de bienvenue ou de récompense peuvent évoluer ; le montant courant est indiqué avant attribution.
Les Crédits sont attachés au Portefeuille, n’expirent pas sauf indication contraire de l’offre, ne sont ni remboursables en argent, ni transférables, ni revendables et ne sont ni dépôt, ni monnaie, ni monnaie électronique.
Si des forfaits payants sont activés, le prix, la devise, le nombre de Crédits et le moyen de paiement sont affichés avant la commande. Un prestataire tiers peut traiter le paiement et une confirmation est fournie sur support durable.
Les récompenses pour publication sociale suivent les règles de la campagne. La même URL ne peut être utilisée qu’une fois. Une récompense peut être refusée en cas d’abus, d’automatisation ou de lien invalide.
10. Exécution et disponibilité
La génération commence lorsque les conditions affichées sont remplies, notamment la vérification de l’e-mail ou la disponibilité d’un Crédit. Le temps de progression est une estimation, pas un délai garanti.
Le Conte terminé est disponible à une URL unique et peut être envoyé par e-mail. L’Utilisateur doit conserver sa copie. Le texte, le formulaire, les images et l’audio sont en principe supprimés du Service après 30 jours.
Le Prestataire peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, sécurité ou panne d’un fournisseur et s’efforce de limiter les interruptions planifiées.
11. Nature des résultats de l’IA
L’IA fonctionne de manière probabiliste. L’exactitude totale, la véracité, l’unicité, l’apparence toujours identique des personnages et l’absence de résultat similaire pour un tiers ne sont pas garanties.
Les filtres réduisent les risques sans pouvoir les supprimer. L’Utilisateur adulte décide si le Conte convient à un enfant donné et doit cesser de l’utiliser s’il constate un contenu inapproprié.
Le contenu généré ne doit pas être présenté de manière trompeuse comme exclusivement humain. Lors de sa publication, les mentions relatives à l’IA imposées par la loi doivent être maintenues.
12. Droits sur les entrées et les résultats
L’Utilisateur conserve ses droits sur les contenus licitement fournis et accorde au Prestataire une licence non exclusive et gratuite pour les traiter uniquement afin de fournir le Service, assurer la sécurité et traiter les réclamations.
Dans la mesure où le Prestataire détient des droits cessibles sur un résultat, l’Utilisateur reçoit une licence non exclusive et perpétuelle pour un usage privé et familial, notamment sauvegarder, imprimer et partager sans but commercial.
La protection d’un résultat d’IA par le droit d’auteur dépend de la loi et de l’apport créatif humain. L’exclusivité, l’enregistrement ou l’exploitation commerciale ne sont pas garantis. Avant toute publication ou exploitation commerciale, l’Utilisateur vérifie les droits des tiers.
13. Réclamations et conformité
Les réclamations peuvent être envoyées à info@tales4kids.ai ou ul. Trybunalska 46, 60-325 Poznań, Polska. Elles devraient indiquer l’e-mail du Portefeuille, l’identifiant du Conte, la date, le problème et la solution demandée, sans donnée inutile d’un enfant.
Les réclamations des consommateurs reçoivent une réponse dans les 14 jours, sauf délai légal plus court. Une absence de réponse produit les effets prévus par la loi.
Les consommateurs conservent tous leurs recours légaux en cas de contenu ou service numérique non conforme, notamment mise en conformité et, le cas échéant, réduction du prix ou résolution. Les présentes Conditions ne limitent aucun droit impératif.
14. Droit de rétractation
Le consommateur concluant un contrat à distance dispose en principe de 14 jours pour se rétracter sans motif par déclaration non équivoque adressée à info@tales4kids.ai ou à l’adresse postale du Prestataire.
S’il demande expressément le début d’un service payant avant la fin des 14 jours, il peut devoir une somme proportionnelle à la prestation reçue. Après exécution complète, ce droit peut disparaître si le consentement et la reconnaissance préalables requis ont été donnés.
Pour un contenu numérique payant sans support matériel, le droit ne peut disparaître après le début de la fourniture que si toutes les conditions légales sont remplies, notamment consentement préalable séparé, reconnaissance et confirmation du contrat. Les services gratuits fournis en échange de données bénéficient aussi de la protection légale.
15. Résiliation et suspension
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression du Portefeuille à gdpr@tales4kids.ai. Peuvent être conservées les données nécessaires à la loi, la comptabilité, une réclamation ou une action en justice.
L’accès peut être suspendu ou résilié pour violation grave ou répétée, menace de sécurité, fraude ou obligation légale. Lorsque les circonstances le permettent, l’Utilisateur est informé et peut fournir des explications.
La fermeture du Service sera annoncée avec un préavis raisonnable. Les Crédits payés non utilisés pourront être consommés ou seront réglés conformément à la loi.
16. Responsabilité
Le Prestataire répond de ses manquements conformément au droit impératif. Aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue envers un consommateur n’est exclue.
Sous réserve des droits des consommateurs, le Prestataire ne répond pas des données fournies sans autorisation, de l’usage malgré des erreurs visibles, d’une exploitation commerciale non vérifiée ou d’événements hors de son contrôle raisonnable.
Pour les Utilisateurs qui ne sont ni consommateurs ni entrepreneurs protégés comme consommateurs, le manque à gagner est exclu et la responsabilité contractuelle globale est limitée aux sommes payées durant les 12 mois précédents, sauf faute intentionnelle.
17. Modification des Conditions
Les Conditions peuvent évoluer pour des motifs valables tels que la loi, les fonctions, les modèles d’IA, la sécurité, les paiements ou les coordonnées du Prestataire. Chaque version indique sa date d’effet.
Toute modification substantielle d’un contrat en cours est annoncée dans le Service ou par e-mail avec un préavis raisonnable. Si une nouvelle acceptation est nécessaire, elle conditionnera la poursuite de l’usage ; l’Utilisateur pourra résilier avant son entrée en vigueur.
18. Droit applicable et litiges
Le contrat est régi par le droit polonais. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection impérative du droit de sa résidence habituelle.
Les tribunaux compétents sont déterminés par la loi applicable. Le consommateur peut obtenir une aide gratuite et recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire approprié ; informations sur polubowne.uokik.gov.pl et dans la liste européenne des organismes ADR.
Le Prestataire ne s’engage généralement pas à participer à une ADR, sauf obligation légale ou accord particulier. L’ancienne plateforme européenne ODR a fermé le 20 juillet 2025.
Les versions linguistiques ont la même finalité informative. En cas de divergence, la version polonaise fait référence dans la mesure permise par le droit impératif de la consommation.
Contact et réclamations
Les questions concernant le Service et les réclamations peuvent être envoyées à info@tales4kids.ai ou par courrier à l’adresse du Prestataire.
info@tales4kids.ai